Et si on s’intéressait à l’assurance décennale ?

Posted by on Avr 5, 2018 in Non class | No Comments

Dans cet article, l’Atelier vous propose d’apporter quelques réponses aux questions que certains d’entre vous nous avez posées sur l’assurance décennale.
C’est parti pour un tour d’horizon d’un outil bien utile en cas de pépin !

Qu’est-ce que l’assurance décennale ?

Depuis la Loi Spinetta de 1978, les architectes, bâtisseurs, constructeurs… Bref, les entreprises des BTP ont l’obligation de souscrire à une assurance décennale.
Elle a été créée pour résoudre le problème de la responsabilité des dommages causés. Et surtout, de répondre aux préjudices financiers qui en découle ! Même dans le cas d’un atelier de menuiserie et ébénisterie comme l’Atelier Etienne bois, les conséquences peuvent être importantes.

Imaginez : votre menuisier-ébéniste devait fabriquer et installer votre nouvelle cuisine. Elle comprend des éléments bas (plan de travail, caissons…) et des éléments hauts fixés au mur.

Eléments hauts et bas de cuisine laqués blanc réalisés pour un appartement de Biarritz

Vous rentrez le soir, vous installez toute votre vaisselle dans les éléments hauts : assiettes, verres, mugs…
Et, parce que le mur avait une faiblesse invisible ou bien en raison d’une erreur de calcul, dans la nuit, vous entendez un grand bruit. Le poids de la vaisselle a fait céder les fixations ! Les meubles hauts ont arraché le placo et toutes vos assiettes, tous vos verres et mugs sont par terre en mille morceaux !

Eléments hauts de cuisine réalisés pour un appartement de Biarritz

Quand on vous dit que le dommage peut être très important, c’est qu’il faut tout prendre en considération :
– la vaisselle brisée,
– les éléments de cuisine s’ils sont abîmés (ils le seront sûrement s’ils sont tombés d’1m60 de haut !),
– le placo et la peinture du mur
– peut-être même le sol, si du carrelage par exemple a éclaté.

Grâce à son assurance décennale, votre artisan va pouvoir vous rembourser toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice qui devrait évaluer quelles sont les responsabilités de chacun (par exemple, du maçon qui était chargé de consolider une fissure dans le mur et qu’il n’aurait pas fait correctement).

Comment opère la garantie décennale et quand cesse-t-elle de s’appliquer ?

Pour savoir ce qui peut être couvert, c’est la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de Consommation et de la Répression des Fraudes) qui en parle le mieux.

Logo de la DGCCRF à contacter pour avoir plus d'informations sur la garantie décennale

On va quand même vous faire un petit résumé !
En allant prendre votre petit déjeuner sur votre toute nouvelle terrasse fraîchement réalisée, vous constatez que des lames se sont enfoncées.
Ou bien, en montant votre escalier, vous vous apercevez que le garde-corps se désolidarise complètement de la structure (sans que vous l’ayez pourtant particulièrement maltraitée lors de votre dernière soirée entre amis)…

Première chose à faire : contactez votre artisan !
Il va venir constater les dégâts et évaluer ce qu’il en est.
En toute logique, il va vous proposer de réaliser les réparations nécessaires (et se débrouiller de son côté pour être remboursé des sommes engagées).

S’il ne vous répond pas (promis, nous, on ne fait pas ça !!!), la procédure est un peu plus lourde. Vous devez officiellement mettre en demeure son entreprise de procéder aux réparations et, s’il ne le fait pas, alors vous devez faire une déclaration auprès de votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Appelez-le avant, il vous expliquera toute la procédure !

Et pour le délai de prescription ?
Comme son nom l’indique, cette assurance couvre les travaux réalisés pendant 10 ans. Le délai commence à courir à compter de la signature du bon de réception de vos travaux.
N’oubliez donc pas de vous acquitter de cette formalité !

Comment savoir si mon artisan a souscrit une assurance décennale ?

Alors là, rien de plus simple : on lui demande !
Il vous fournira alors une attestation d’assurance et vous pourrez démarrer vos travaux en toute sérénité.

Matériau-thèque de l'Atelier Etienne bois à Paris en mode basque

Désormais, vous savez tout de la garantie décennale !
Mais si vous avez encore des questions, n’hésitez pas,

contactez nous !

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